Contrat d'hivernisation 2027-2028

Tarification

Hivernisation — tarif au pied

Longueur hors tout incluant la planche arrière et le beaupré. Les embarcations de 24 pieds et moins sont facturées sur une base de 25 pieds.

Lavage du bateau avant l'hivernisation (optionnel)

Conditions

Articles du contrat

1. 01

   Article 2 — Convention de location pour hivernisation

   • •Convention entre la Société Rive et Parcs de Longueuil (« Port de plaisance Réal-Bouvier ») et le/la soussigné(e), propriétaire du bateau, régissant la location d'un espace d'hivernisation.
   • •La convention ne confère aucun droit de propriété sur les installations, qui demeurent la propriété de la SRPL.
   • •Elle est résiliée en cas de destruction des installations, de vente du bateau, ou de manquement aux règlements.
2. 02

   Article 3 — Demande d'hivernisation

   • •Fournir une copie du permis de conducteur d'embarcation, du certificat d'immatriculation et du certificat d'assurance en vigueur, incluant une responsabilité civile de 2 millions.
3. 03

   Article 4 — Catégories de locataires

   • •Plaisancier ayant déjà un quai avec le Port de plaisance Réal-Bouvier
   • •Plaisancier externe ayant hivernisé les dernières années
   • •Plaisancier ayant un quai avec le Port de plaisance Réal-Bouvier
   • •Plaisancier externe
4. 04

   Article 5 — Assurances

   • •Assurance responsabilité valide d'un million de dollars par embarcation, copie remise à l'administration à la signature.
   • •La marina peut expulser tout locataire qui refuse d'assurer son embarcation.
5. 05

   Article 7 — Saison d'opération

   • •La saison d'hivernisation s'échelonne du 1er novembre au 30 avril.
   • •Les services d'électricité et de sécurité sont disponibles durant ces dates.
   • •Des frais de 25 $ par jour s'appliquent aux embarcations encore à quai le 31 octobre ou après la dernière mise à terre sans accord de la direction, et lorsque la mise à l'eau n'est pas faite avant le 1er juin.
6. 06

   Article 8 — Gestion des espaces

   • •L'attribution d'un espace est désignée par la SRPL.
   • •Le coût est établi selon la longueur HORS TOUT, incluant la planche arrière (swim plate) et le beaupré. Toutes les embarcations sont mesurées.
   • •Les embarcations de 24 pieds et moins sont facturées sur une base minimale de 25 pieds.
   • •En cas de vente, le propriétaire doit informer la SRPL; aucun bateau ne sort sans autorisation écrite du propriétaire actuel.
   • •La SRPL peut exercer un droit de lien pour toute somme due et refuser une location, un renouvellement ou une relocalisation.
7. 07

   Article 9 — Frais de saison d'hivernisation

   • •Les tarifs et cotisations sont fixés annuellement par la direction.
   • •Le dépôt d'hivernisation doit être payé avant le 1er septembre.
   • •Le solde des frais annuels doit être payé en entier avant ou lors de la mise à terre.
   • •Pour réserver un quai la saison suivante, le paiement final doit être complété avant le 15 avril.
8. 08

   Article 10 — Arrérage de cotisation

   • •Frais d'administration de 1,5 % par mois sur les sommes dues à partir du 1er décembre.
   • •Aucun avis de renouvellement n'est envoyé aux locataires ayant un solde.
9. 09

   Article 11 — Règlements divers

   • •Les embarcations doivent être gardées en bon état de propreté en tout temps.
   • •Respect mutuel exigé envers le personnel de sécurité et les employés.
   • •Chiens et chats tolérés, tenus en laisse; les propriétaires ramassent les besoins de leurs animaux.
   • •Il est obligatoire d'aviser la direction des travaux exécutés par un sous-traitant et du jour de ces travaux.
   • •Il est interdit de prêter sa carte magnétique à un sous-traitant ou à toute autre personne.
10. 10

    Article 12 — Huiles usées, déchets et matières dangereuses

    • •Interdiction stricte de jeter huiles usées, carburant, alcool, liquides inflammables, résidus de cales ou toute matière dangereuse.
    • •Apporter huiles usées, batteries, filtres à huile et à gaz et carburant au garage de la marina.
    • •Les déchets doivent être mis dans des sacs de plastique bien fermés et déposés dans les bacs désignés.
11. 11

    Article 13 — Remboursement et transfert

    • •Aucun remboursement ni transfert de dépôt ne sera accepté ou accordé.
12. 12

    Article 15 — Cartes magnétiques

    • •Maximum de deux (2) accès au stationnement et aux installations sanitaires par locataire. Aucun remboursement sur les cartes magnétiques.
13. 13

    Article 16 — Sous-traitants

    • •Les unités mobiles de services nautiques sont tolérées sur le site, mais pas la nuit sans approbation de la direction.
    • •Les sous-traitants doivent fournir une preuve d'assurance, sans quoi l'accès est refusé.
    • •Les locataires sont responsables des sous-traitants qui travaillent sur leur bateau.
    • •La marina peut refuser l'accès ou expulser un sous-traitant non conforme.
14. 14

    Article 17 — Remorques

    • •L'accès au terrain pour les remorques n'est permis que pour la mise à l'eau ou la mise à terre.
    • •Il est interdit de stationner une remorque ou un ber sans permission; des frais s'appliquent au stationnement autorisé.
    • •Le propriétaire doit aviser le gardien et laisser ses coordonnées et son numéro de plaque.
    • •Une remorque ou un ber sans permission pourra être retiré aux frais et risques du propriétaire.
15. 15

    Article 18 — Responsabilité civile en cas de vol

    • •La Ville de Longueuil, la SRPL et le Port de plaisance Réal-Bouvier ne sont pas responsables de la perte, du vol ou des dommages aux biens personnels laissés sur les lieux.
    • •Le propriétaire doit souscrire une assurance couvrant feu, vol, vandalisme, tornades, vents violents, verglas et sinistres comparables.
16. 16

    Articles 19 et 20 — Sanctions et expulsion

    • •La marina peut expulser sans remboursement tout locataire refusant de se conformer à la convention et aux règlements.
    • •Les locataires sont responsables des faits et gestes de leur famille et de leurs invités.
    • •Tout écart de conduite causant blessures, dommages ou préjudice à la réputation peut entraîner l'expulsion immédiate et le retrait de l'embarcation aux frais du locataire.